Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 25 SEPTEMBRE 2021

1.Champ d'application

ProClub Manager est un système de gestion des clubs fondé par l'auto-entrepreneur Amine AGHARGHOR immatriculé sous l'ICE N° 002053701000026 dans la ville d'El Jadida (Maroc) et régie par la législation marocaine.
Ces conditions générales portent sur les prestations de services que propose ProClub Manager sur le site Internet www.proclubmanager.com (ci-après « Sites marchands »).
Le client qui accepte nos conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité, la liste des prix et les conditions de paiement peut bénéficier des services que propose ProClub Manager.
Ces conditions peuvent être modifier au besoin sans préavis. Tous ces changements seront annoncés sur notre site Web.

2.Prestations de ProClub Manager

PROCLUB MANAGER propose des services de gestion des clubs sous forme des quatres packs suivants: Basic, Ultimate, Pro ou Complex. ProClub Manager pourra faire appel à des tiers pour fournir ses services.
Des mises à jour périodique s'effectuent gratuitement pour répondre aux suggestions des clients et pour améliorer l'utilisation du système.
L'auto-entrepreneur peut être contacté par l'un des moyens fournit sur la page de contact de ses sites marchand, l'auto-entrepreneur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.
Les prestations proposées par PROCLUB MANAGER ne sont pas limitées géographiquement, elles peuvent être commandées à l'échelle internationale.

3. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations (textes, images, fichiers, etc…) que lui et les tiers qui communiquent avec lui, font transmettre ou exploiter par PROCLUB MANAGER avec son accord, qu'ils font diffuser ou qu'ils tiennent prêtes pour consultation.
Le client est responsable de la mise en service des informations sur son pack ou serveur d'hébergement.
Le client veille à ce que l'identification de l'utilisateur et le mot de passe ne soient pas connus d'autres personnes et que les informations à ce sujet ne soient pas rendues accessibles.

4. Facturation et conditions de paiement

Les services PROCLUB MANAGER sont des services prépayés, le client doit procéder au paiement avant l'activation du service.
La reconduction des abonnements n'est pas automatique. Le client doit procéder au paiement avant la date d'échéance. Lors d'un retard de paiement, PROCLUB MANAGER peut suspendre l'exploitation du service ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le CMI (Centre Monétique Interbancaire) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé, l'opération de paiement étant effectuée sur la plateforme sécurisée du CMI, les données bancaires du client ne transitent pas sur le système informatique de PROCLUB MANAGER et ne sont pas portées à la connaissance de PROCLUB MANAGER ou de son personnel. La responsabilité de PROCLUB MANAGER ne peut en aucun cas être engagée à cet effet, ce que le client reconnaît et accepte expressément et sans réserve, conformément à l'article 30 de la loi 31-08. Le client garantit à PROCLUB MANAGER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte d'une part, et entre PROCLUB MANAGER et son établissement bancaire d'une autre part s'appliquent.
Le client qui veut permettre le paiement en ligne de ses adhérents autorise l'auto-entrepreneur de faire la collecte de ces paiements via PROCLUB MANAGER, ces derniers sont transférés par des virements mensuel au compte bancaire convenu avec le client.

5. Durée du contrat et résiliation

l'auto-entrepreneur garantit la durée du contrat pour une durée mensuelle ou annuelle, suivant le type du pack et la durée d'échéance choisie par le client au moment de sa commande.
Le client peut résilier son contrat après sa fin.
L'auto-entrepreneur peut résilier le contrat avec effet immédiat, sans remboursement et sans dédommagement, en cas de non respect des présentes conditions d'utilisation.

6 Litige

Les conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. L'auto-entrepreneur et le client s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours à la justice. Tout litige auquel les présentes conditions pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de la ville d'EL JADIDA.